Je suis un professionnel. L'écriture est quasiment identique à celle d'un achat de services intracommunautaire, puisqu'il y a autoliquidation de la TVA. TVA intracommunautaire et auto-entreprise : tout comprendre Lorsque l'acheteur n'établit pas que l'achat a été soumis à la TVA du pays de livraison, l'achat relève de la TVA française. C'est donc le même mécanisme que pour les acquisitions intracommunautaires : l'entreprise constate la TVA due à l'administration fiscale et récupère ce même montant en TVA déductible. Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Madame Marie Vidal a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Ainsi, une entreprise issue d'un pays membre de l'UE échangeant des biens ou services avec une autre entreprise issue d'un pays membre se doit d' obtenir un numéro de TVA intracommunautaire afin de faciliter les transactions. Pour déclarer sa tva intracommunautaire, c'est assez simple à condition de comprendre la différence entre livraisons intracommunautaires et acquisition de biens intracommunautaires. TVA intracommunautaire sur les prestations de service Dans cette situation, l'entreprise est en droit de demander un remboursement de TVA intracommunautaire. Indication des 2 numéros de TVA intracommunautaire + mention équivalente à "Autoliquidation par le preneur" Comptabilité. Compléter une déclaration tva intracommunautaire ca3 On parle d'auto-liquidation de la TVA intracommunautaire. En matière d'échange intracommunautaire, le caractère neuf ou d'occasion des véhicules terrestre à moteur (puissance supérieure à 7,2 KW ou d'une cylindrée de plus de 48 cm3), fait l'objet d'une définition particulière à l'article 298 sexies du CGI. À noter : la TVA doit être acquittée le 15 du mois qui suit la date à laquelle le bien a été livré. Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA en France et que vous réalisez des échanges intracommunautaires, vous devez établir une déclaration d'échanges de biens.
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