Si garde alternée : … Vous pouvez faire une pré-demande sur internet. Vous allez imprimer ce document et dire qu'a aucun moment dans les textes pour un enfant mineur dont les parents sont séparés en union libre, dont l'enfant porte le nom de père, … « Absolument, assure Maître Attias. Pour les mineurs de nationalité française. En cas de parents divorcés ou séparés, jugement fixant l’autorité parentale et le lieu de résidence principal du mineur. Ce dernier doit donc être présent avec l’enfant au guichet. carte d`identité – mineur centre délinquant mineur. composition pénale mineur. Pour les cartes d'identité sur rendez-vous uniquement auprès du service de l'Etat-civil : 02 96 49 02 41. Si les parents sont divorcés ou séparés, la copie du jugement stipulant l'autorité parentale et l'adresse de l'enfant. Carte nationale d'identité Ancien passeport, le cas échéant: Carte nationale d'identité, Ancien passeport, le cas échéant CNI/passeport du parent accompagnant: Justificatif de nationalité … Pièces à fournir : Votre ancienne carte d’identité : original + photocopie. Carte nationale d'identité Carte d’identité / personnes mineures La présence du mineur est obligatoire, quel que soit son âge pour le dépôt de la demande. Carte d'identité Enfants mineurs - En cas de garde alternée : un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chaque parent (original + photocopie) et leurs pièces d'identité (originaux + photocopies). Tout dossier incomplet sera refusé. Disposer des papiers d’identité de son enfant mineur pendant sa période de garde est nécessaire au bon exercice de l’autorité parentale. Lorsque les parents sont divorcés , il faut impérativement le jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l’autorité parentale. Gratuit ou 25€ en timbre fiscal en cas de perte ou de vol. casier judiciaire mineur. Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité. Si la demande a été déposée après le 28 mars 2021, la carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Enfants mineurs: 3 questions sur leurs papiers d'identité
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