Réaliser l’actif de la SARL et apurer son passif. Comment radier une société du RCS - Le coin des entrepreneurs Autrement dit, vous devrez directement prendre rendez-vous avec la direction de l’établissement privé pour leur fournir le certificat de radiation, un justificatif de filiation et la preuve que votre enfant est bien à jour des vaccins obligatoires. Vous avez un délai d’un mois à partir de la date d’arrêt de votre activité pour déposer cette déclaration. Le greffe du tribunal de commerce procède alors à la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés ( RCS ). de document unique des risques professionnels (DUER Outre la demande en ligne, l’auto-entrepreneur a d’autres possibilités pour obtenir son K-bis de radiation : Se rendre au guichet du greffe du Tribunal du commerce et remplir un formulaire de demande sur papier. Plus connu sous l’appellation RCS, ce registre contient différentes informations à leur propos. Lorsque l’entreprise disparaît, elle subit une radiation de ce fichier. Entreprises-et-droit vous présente un dossier complet sur la radiation du registre du commerce et des sociétés répondant aux questions : Pour les documents archivés, délivrance sous 48 heures. Certificat de radiation du registre du commerce - Droit-Finances Envoyer une demande de radiation au greffe du tribunal de commerce. Comment demander sa radiation du RCS ? de Le paiement des copies et des certificats doit se faire en liquide ou par bon de greffe (pas de BANCONTACT au greffe) Remarque importante : Le registre de commerce a été repris depuis le 1er juillet 2003 par la Banque Carrefour des Entreprises. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire (Service en ligne) » sera mise à jour significativement. Entretien avec un juge - Conciliation - Mandat ad'hoc. Pour obtenir votre certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés il faut vous adresser au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.
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