Rafraîchissez la page pour une navigation sur mobile Texte de base : Convention collective nationale pour les … Chapitre I Dispositions générales relatives à l'application de la convention collective Article 1.1 — Champ d'application professionnel et territorial Article 1.2 — Modalités d'application Article 1.3 — Durée Article 1.4 — Négociation, interprétation et suivi 1.4.1. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective industries alimentaires diverses (agroalimentaire, groupe des 5 branches). Votre convention collective Indus. 2022 - Formation professionnelle, liste des formations éligibles à la Pro-A : Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 22 avril 2022, JORF du 23 avril 2022, quel que soit l'effectif. Convention Commerce Alimentaire PDF (3305) - Juritravail Ces dispositions ne sont disponibles que dans votre convention collective. Dispositions générales 2. CFDT - Convention collective nationale ETARF Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986 Article 1er - Champ d'application Article 2 - Conventions collectives Article 3 - Détermination de l'ancienneté Les conventions collectives de l'industrie agro-alimentaire Aide pour commander : Lundi au vendredi de 9h à 17h30 . Salariées appartenant à la catégorie employés, ouvriers et personnel de livraison, agents de maitrise et techniciens. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Salaire minimum des 5 branches industries alimentaires diverses … Convention collective conserveries (n°3607 | IDCC 7003) - 2022 Convention Collective Industries alimentaires diverses ... - Juritravail ANNEXE IV - Statut des agents et chefs de dépôts de coopératives agricoles de céréales et d'approvisionnement Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 (non en vigueur) Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du … La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Publié le 24/06/2020. Retrouvez toutes les conventions collectives de l’industrie agro-alimentaire : Convention collective n°3384 : 5 branches alimentaires. Convention collective n°3128 : Industrie alimentaire. Convention collective n°3127 : Aliments élaborés. Convention collective n°3612 : SICA bétail viande. Convention collective n°3125 : Industrie charcuterie. Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de ... Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Convention collective des industries alimentaires senegal pdf pdf ... Article 1.1. La demande de révision doit être faite par lettre recommandée par la partie qui en prendra l’initiative à toutes les autres parties contractantes. Don alimentaire : l’extension à la restauration collective, aux ...
Clio 6 Date De Sortie, La Controverse Entre Pouchet Et Pasteur Correction, Articles C