CERFA N°DES. Dossier médical Demande de communication. Je vous remercie de m’en faire parvenir une copie par voie postale à mon adresse. HIA Legouest : Metz (57) | Ministère des Armées Joindre : - si vous le jugez nécessaire, tout document utile pour appuyer votre demande. Lettre de demande de dossier médical Modèle de lettre, Demande de copie de dossier médical militaire Le Code de la santé publique vous reconnaît un droit d’accès direct à votre dossier médical. lettre de demande de dossier médical militaire La consultation des informations sur place est gratuite. Lettre de l’Association des Enfants de Troupe – section Saône-et-Loire 10.8. Objet : Demande de dossier médical Madame, Monsieur, Veuillez me faire parvenir l’ensemble de mon dossier médical conformément à l’article L 1111-7 du code de la santé publique. Il comprend les éléments que vous avez communiqués (coordonnées, problèmes de santé passés…), les examens médicaux (cliniques, biologiques et … Modèle de lettre - Demande de recours des militaires La durée de validité du permis de conduire définitif est fixée comme suit : Deux (2) ans pour la catégorie F. Cinq (5) ans pour les catégories Cl, C2, D et E. Dix (l0) ans pour les catégories Al, A2 et B. BP 21105 - 87052 LIMOGES CEDEX 2. Expertise médicale Joignez une photocopie de votre carte d'identité et un document d'identité pour votre enfant (extrait d'acte de naissance, par exemple) Nom et Prénom de l’expéditeur Adresse.
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