5b - L’aménagement d’horaires pour les personnes handicapées et … M. Paul Kauss demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, de bien vouloir lui préciser les règles applicables en matière d'aménagement des horaires de travail pour les femmes enceintes ainsi qu'en matière d'autorisations d'absence à l'occasion des examens prénatals. Sommaire. Les absences pour rendez-vous médicaux. De travailler à l’extérieur au-delà de 22 heures ou quand la … CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr Le congé légal de maternité commence 12 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 22 semaines après la date de l'accouchement soit 34 semaines. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du [date], je vous ai informé de mon état de grossesse. Avant la 14ème semaine de grossesse. Les autorisations d’absences des femmes enceinte pendant et après la maternité . Mon accouchement est prévu en date du … et mon congé maternité commencera le…, pour se terminer le …. INFOS TRAVAIL ET GROSSESSE - CDG 35 FONCTION PUBLIQUE Objet : déclaration de grossesse. Modèle de lettre
Impact Deuil Sur Grossesse, Articles L