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article 6 de la Convention - Droit à un procès équitable « 1. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - Edumoov « Article 10. - La loi est l'expression de la volonté générale. Déclaration des Droits de l'Homme en société. Elle pose les principes d'un nouvel ordre juridique, politique et social. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de la femme et de l'homme. L'article 16 de la Déclaration, clef de voûte des droits et libertés C'est le cas du Sénat par exemple. Elle a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette, un des inspirateurs avec Sieyès et Mirabeau. Prendre le pouvoir sur l'Avenir commentaire article 16 - Commentaire : article 16 de la Déclaration des ... article 3 ddhc explicationplanche sur le maillet. L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Article 2. 1er. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé . Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Il est dit dans l'article 13 que le but de la contribution publique est l'entretien de l'ordre public et le couvrement des dépenses de l'administration et ce, selon les facultés respectives des contribuables. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Articles 10 et 11 DDHC - Liberté d'opinion et liberté d'expression . La DDHC est un document patrimonial. La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789