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Différence Art 89 et Art 11 - Juristudiant Mais c'est l'initiative de ce référendum qui me pose problème. Sujet d'1 publication en 1988. Exemple de commentaire de texte en droit constitutionnel - L'article 11 ... Commentaire Comparé Des Articles 11 Et 89 De La Constitution Du 4 ... Constitution de la République française - Assemblée nationale salut à tous! LGDJ-Lextenso, coll. La Commission du programme, du budget et de l'administration du Conseil d'administration s'est réunie du 11 au 13 mars et le 21 mars 1997 sous la présidence de M. Arrate MacNiven, Président du Conseil d'administration, assisté de MM. Commentaire Comparé Des Articles 11 Et 89 De La Constitution Du 4 Octobre 1958 . Le Cercle du Renouvellement Constitutionnel" (CRC) est un groupe de réflexion qui s'est donné pour objet l'analyse critique de la constitution . L'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 est le seul article compris dans le Titre XVI relatif à la révision, son unicité ne fait que marquer une fois de plus le caractère spécial d'une loi constitutionnelle. En revanche, lorsqu'il adopte une loi, conformément à la procédure et au . p. 4[] Voir le rapport n° 892 du 15 mai 2008, réalisé au nom de la commission des lois par Jean-Luc Warsmann, rapporteur, sur le projet de loi . Quelle est la procédure de révision de la Constitution de 1958| vie ... Studylists. B. Les deux types de procédure qui résultent de ce partage du droit d'initiative. Article 38. RÉSUMÉ Commentaire comparé des articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. Article 38 - Constitution du 4 octobre 1958 - Légifrance ou encore à travers le débat sur l'usage fait par le général de Gaulle de l .