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I- Considérations générales sur le commentaire. LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte aux consorts X… du désistement de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé contre Mme Martine Y… Il appartient à chaque enseignant d’envisager avec son équipe « La manière de démontrer est double. L’exercice du commentaire d’arrêt consiste à expliquer le sens, la valeur et la portée de la décision commentée (et non à réécrire l’arrêt autrement). Exemple de commentaire d’arrêt corrigé en droit civil 1/ Faites une iche d’arrêt. Bien que cette épreuve paraisse plus accessible que … du commentaire de décision juridictionnelle - Droit, etc. Cour de cassation Chambre civile 3 Audience publique du 1 juin 2005 . Pour ne pas rester seul devant sa copie, afin de réussir un commentaire d’arrêt, et au sens large, un commentaire de décision juridictionnelle, il convient de respecter plusieurs règles : un travail liminaire sérieux (1) ; une introduction rigoureuse (2) ainsi que le respect de quelques éléments de forme (3) – 1 – Le travail liminaire – La première règle semble évidente … Le commentaire d’arrêt : conseils méthodologiques – A. Bamdé Vos chargés de TD et professeurs vous ont déjà sûrement parlé des trois mots magiques : le sens la valeur la portée Ces mots-là, vous les avez entendu un nombre incalculable de fois. Expliquer le sens d’un arrêt consiste à retranscrire le raisonnement suivi par les juges pour rendre leur décision. On explique généralement le sens de l’arrêt dans le I.A et le I.B du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire d'arrêts comparés - Blog de … [ CLIQUE ICI POUR RECEVOIR LE PACK 60 FICHES DE REVISION + 60 QUIZ DE DROIT ADMINISTRATIF ! ] L’arrêt étudié est un arrêt de rejet de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 1995. Commentaire d'Arrêt - Manoukian de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 26 novembre 2003 Commentaire d’Arrêt - Cassation Civile 3e du 3 juillet 1996 Commentaire d’Arrêt - Cour de Cassation, 1re Chambre Civile, 24 mars 1993 C’est tout pour cet article exclusivement consacré à la méthodologie du commentaire d’arrêt, grâce à ce commentaire d’arrêt corrigé (14/20) tu comprends désormais l’ossature que doit revêtir ton devoir pour obtenir une bonne note au partiel. Cette lapalissade doit cependant toujours être gardée en mémoire. §3 - La rédaction du commentaire d’arrêt (1h30-2h) L’introduction : La fiche de jurisprudence sera reprise sous forme d’énoncés, dans une présentation logique. Cours de 6 pages en droit administratif publié le 4 février 2010: Commentaire d'arrêt dirigé rendu le 11 avril 2008 par le Conseil d'Etat du 11 avril 2008 : Etablissement Français du Sang. Attention toutefois à ne pas vous limiter à cet élément, sauf à tomber dans la paraphrase. Introduction aux méthodes COMMENTAIRE D’ARRÊT EN DROIT S’il s’agit de l’introduction du commentaire d’un seul arrêt. Méthodologie du commentaire d’arrêt | Exemple et méthode Commentaires d'Arrêts - Droit des Sûretés (Travaux Dirigés) 20. Lors de la préparation de votre devoir, il faut : Lire une première fois l’arrêt en soulignant les passages importants, puis une seconde fois sans écrire, à tête reposée. Soignez la forme de votre copie : écrivez en noir, sautez des lignes et faites un alinéa entre chaque partie ou nouvelle idée : 2.