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1. FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILEMODELE DE STATUTSD'ASSOCIATION SPORTIVE KARTINGMis en conformité avec les dispositionsdu Décret n° 95-1159 du 27 octobre 1995(adoptés par le Comité Directeur du 8 novembre 1999)(modifiés par le Comité Directeur du 5 juillet 2004) MODELE DE STATUTS D . IV - Les Statuts des organes départementaux et régionaux doivent prévoir en outre, que l'Association est administrée par un Comité Directeur constitué suivant les règles fixées, par les articles S.12 et S.14 des présents Statuts. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois . On ne peut donc écrire cela dans les statuts, mais on peut néanmoins préciser dans les statuts initiaux qu'elle a vocation à être propriétaire. MODELE DE STATUTS POUR ASSOCIATION SPORTIVE CIVILE Article I. Dénomination de l'association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : A la date du Sa durée est illimitée. Les présents statuts ont été approuvés par l`Assemblée générale constituante du 25 septembre 2015 à Lausanne. STATUTS. Exemple de statuts modifiés association - Radio 18 Blog Cette ressource est un modèle de statuts et de règlements d'un organisme sans but lucratif. . Vous pouvez l'utiliser quel que soit l'objet de votre association : association sportive, association culturelle, association cultuelle, etc. L`article 17. Il contient des clauses portant sur les thèmes suivants : Les définitions, incluant pour les termes administrateur, assemblée générale, assemblée spéciale, avis, CA, dirigeant, Loi, membre régulier, membre étudiant, membre associé . Une fois les statuts déposés, ils seront publiés au Moniteur Belge et l'association recevra un numéro d'entreprise. La déclaration de modification peut être prononcée suite à une assemblée générale, par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée, selon le . un exemplaire des statuts modifiés, signé par . La durée de l'Association est illimitée. Modification des statuts d'une association - Capital.fr Modèle de statuts d'association Modèle de statuts d'association Statut d'association loi 1901 Créez votre contrat Enregistrez et imprimez Signez et partagez Remplir ce modèle Téléchargé plus de 60,000 fois Avis clients 4.5/5 Réalisé par des avocats expérimentés A propos des statuts d'association Lors de la rédaction du règlement intérieur, il faut s'assurer de la cohérence entre ce document et les statuts de l'association. L'objet de l'association peut être, par exemple, plus ouvert, il pourrait concerner, outre la pratique d'un sport, sa promotion, l'organisation de manifestations sportives d'une manière . Modification des Statuts d'Association | Comment Procéder exemple de statuts café associatif