Adrien Quatennens Compagne, Olivier Faure Famille, Articles L

Nullité du licenciement : causes, conséquences et indemnités Je vous expose le problème. Peut-on on faire un recours aux prud'hommes pour licenciement abusif pour un délégué syndical (l'inspecteur du travail à autorisé le licenciement) et un recours hiérarchique? Voici la marche à suivre. En cas de doute sur vos droits, rapprochez de vos représentants du personnel ou d'un avocat en droit du travail. Il s'agit de l'indemnité pour licenciement abusif conforme au droit de travail. Quoi qu'il en soit, si le motif invoqué ne vous paraît pas fondé, c'est peut-être que votre licenciement est abusif. Nom, prénom Adresse Téléphone Email. Le licenciement injustifié ou abusif. lettre à l'inspection du travail pour licenciement abusif Et à l'issu si tes employeurs ont été convaincus par tes dires et bien tu réintégrera ta place et la mise à pied ne sera pas exécutée. Tout . En cas de licenciement sans cause, l'article L1235-3 du Code du travail prévoit une indemnité fixée à une somme comprise entre des montants minimaux et maximaux déterminés par ce texte . Lettre recommandée avec accusé de réception. Le licenciement individuel . Nos courriers types pour licenciements, avertissements, mises à pied. Licenciement abusif dans le code du travail marocain - Blogger Que faire en cas de licenciement abusif - Legalstart Plafonnement des indemnités pour licenciement abusif. Pour contester un licenciement abusif, le salarié doit saisir le Conseil de prud'hommes. Une copie de la lettre de licenciement et du procès-verbal doit être remise à l'inspection du travail.