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Tirant son origine du secteur privé, le télétravail apparaît dans la fonction publique suite à la parution de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 qui reconnait aux fonctionnaires la possibilité d'exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel que défini par l'article L.1222-9 du Code . TELETRAVAIL - formulaire de demande COVID 19 - DOC / 26,73 Ko. Découvrez son histoire et demandez son expertise. Abonnez-vous à notre newsletter. En effet, j'ai rencontré notre médecin du travail lors de . (Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par . Vous pouvez également envoyer une copie de la lettre de droit de retrait à votre CSE, et aux délégués syndicaux de votre entreprise. La fourniture de votre adresse mail, nous permettra UNIQUEMENT l'envoi de notre lettre d'information. Ce modèle de lettre : Lettre de demande d'exercice à temps partiel Modèle de lettre, Demande de détachement auprès d'une collectivité ... Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre . Dans la continuité de la loi, un accord-cadre national de télétravail a été . PDF Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique Comment faire valoir ses droits en cas de grossesse ou d'allaitement ? Pour raison médical, l'employeur doit accorder le télétravail à son employé. Demander le télétravail : arguments et modèles de lettre - Cadremploi Statut général des fonctionnaires . Ce modèle de lettre de motivation . Le SE-Unsa et l'Unsa Fonction publique, qui sont maintes fois intervenus auprès du ministère, se félicitent de cette clarification réglementaire. Modèles de lettres pour Demande autorisation teletravail ... Modèle de délibération pour la journée de solidarité Réintégration à temps complet suite à l'exercice des fonctions à temps partiel Intégration dans un cadre d'emploi d'un agent à temps non complet Temps partiel sur autorisation Modification de la durée hebdomadaire de travail Détachement Arrêté de mise en détachement modèle de lettre demande de télétravail fonction publique Published by on 19 janvier 2021 on 19 janvier 2021 Objet : demande de recours au télétravail Madame/ Monsieur, Salarié(e) de l'établissement XXX depuis le XXX, je vous adresse par la présente lettre une demande d'autorisation d'exercer mon activité dans le cadre du télétravail selon les modalités prévues par les articles L. 1222-9 à L.1222-11 du Code du travail. Outils pour les fontionnaires - Bienvenue sur le site du centre de ...