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L'appréhension par la procédure pénale des nouvelles technologies a également dû s'adapter aux nécessités inhérentes à la sauvegarde des droits et libertés des personnes impliquées dans une procédure pénale. Associées aux nouveaux impératifs de rationalisation de l’activité judiciaire et de mutualisation des moyens mis … Depuis 2007, elles font l'objet d'un plan de développement au sein des juridictions à travers la numérisation des procédures, la communication électronique et le recours à la visio-conférence. procédure pénale et nouvelles technologies Art. Désormais, une unique convention passée entre le ministère de la justice et les organisations nationales représentatives des barreaux va faciliter les communications électroniques en matière pénale. Dans le cadre de ce chantier de grande ampleur, les ministères de la Justice et de l’Intérieur unissent … LA PREUVE NUMÉRIQUE, ENTRE CONTINUITÉ ET CHANGEMENT … La technologie apporte une grande richesse à la preuve. Mais les nouvelles pratiques infléchissent aussi la répartition des pouvoirs, dont une part est capturée par les opérateurs techniques et experts scientifiques. Les usagers de la technologie sont les opérateurs du système pénal et leurs usages infléchissent les pratiques, les agressent ou les protègent, développent une nouvelle conformité ou une nouvelle imagination professionnelle. Cela n’est plus un secret pour personne, les nouvelles technologies ont changé, sinon le monde, au moins la façon de l’appréhender. Lexlearning.fr | Formation juridique en ligne | Avocat | Juriste Cette année, l’un des sous-thèmes proposés porte sur l’appréhension des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance par la procédure pénale. En effet, Internet offre de multiples possibilités, du simple courrier électronique aux services …