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La circulaire n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption, aux autorisations d'absence liées à la naissance dans la fonction publique hospitalière prévoit que la première constatation médicale de la grossesse doit être effectuée avant la fin du troisième mois de grossesse et donner lieu à une déclaration à adresser avant la fin du quatrième mois: Cette modification vise à ouvrir la possibilité du recours au télétravail ponctuel à l'ensemble des agents publics. Circulaire 12 janvier 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de la fonction publique de l'État dans le cadre de la Covid-19 Circulaire du 12 janvier 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents identifiés comme cas contact à risque de contamination et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection au SARS-Cov-2 PDF Panorama des principales mesures de la loi de Transformation de la ... Modifié par ericRg le 13/12/2016 à 14:46. oui il existe un texte de loi et j'en suis sure c'est par rapport au trajet qui dit que lorsque vous rentrez dans le 4 eme mois de grossesse (3 mois et 1 jour) vous devez travaillez une heure de moins par jour ces heures ne pouvant etre regroupees. En application de la réglementation en vigueur, la durée de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et à 1 607 heures par an. Calcul et éléments de la paie. Fiche statutaire Le congé maternité - cdg72.fr merci merci! Les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) - CDG Plus Règles du forum. Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ... - Doctissimo Heure de grossesse fonction publique - Droit-Finances je travaille aussi ds la fonction publique territoriale, je suis adj administratif et enceinte de 4 mois 1/2. - si vous êtes en vacances du lundi au dimanche, cela compte comme 6 jours . L'Aménagement du temps de travail durant la grossesse Grossesse. Grossesse - Canada.ca Répondre. Ces 30 jours de congés sont des jours ouvrés, en sachant que le samedi est décompté comme un jour ouvré. En cas d'impossibilité de reclassement, l'employeur suspend provisoirement le contrat de travail. Le congé pathologique postnatal est prescrit à .