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Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité Une fois remplie, l'attestation doit être signée (à la main) par le conjoint (marié, partenaire de Pacs ou concubin). CONJOINT TRAVAILLANT AU SEIN DE L’ENTREPRISE … expose - CNAV A cet effet, ils doivent joindre à leur demande de retraite un formulaire de cessation d'activité ou une attestation sur l'honneur certifiant qu'ils arrêtent de travailler. Le Guide Des Démarches En Ligne Pour La Médaille Dhonneur. J’ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Si vous devez fournir une attestation de non-activité sur l’honneur, vous pouvez utiliser le modèle de courrier ci-dessous : A (ville), le (xx/xx/xx) Nom et Prénom. Télécharger. attestation sur l'honneur Fait le /___/___/_____/, à _____ Signature de l’assuré : La loi rend passible d’amende et/ou … Mise à jour - 20 janvier 2021 Pour nous contacter europe.exchange@pole: E-mail : -emploi.fr Attestation sur l’honneur d’activité accomplie en qualité … Statut du conjoint qui participe à l’activité - Décret et attestation sur l'honneur. Atteste sur l’honneur pour la période des douze derniers mois précédant la date de signature ci-dessous indiquée : ☐ Ne pas avoir repris d’activité rémunérée, ne … Pour un congé paternité (travailleur indépendant) ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Je, soussigné Monsieur [NOM Prenom], entrepreneur individuel, demeurant [adresse complète], atteste sur l'honneur cesser toute activité professionnelle durant les 11 jours de mon congé paternité du [date] au [date] inclus. attestation sur l'honneur dernier jour de travail employeur