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Chaque année, les entreprises concernées par la manipulation de fluides frigorigènes ont l’obligation de déclarer le bilan de leurs mouvements de fluides : achat, chargement, récupération, etc. Les distributeurs sont tenus de transmettre chaque année à l’ ADEME les données relatives aux quantités de fluides frigorigènes mises sur le marché, stockées, reprises ou retraitées. Cliquez sur 4. Infos pratiques Les obligations des détenteurs de fluides frigorigènes. Tout organisme mentionné à l’article R. 543-97 du code de l’environnement établit chaque année pour chaque type de fluide énuméré à l’article R. 543-75 du code de l’environnement, pour le compte des producteurs de fluides frigorigènes et d’équipements qui en sont adhérents une déclaration consolidée des quantités annuelles de fluides … Détection de fuite : obligations pour les fluides frigorigènes Fluide frigorigène : déclaration annuelle ou bilan annuel La réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose la détention d’une attestation de capacité. Gaz naturel liquéfié — Wikipédia Cette déclaration mentionne également l’état des stocks au 1er janvier et au 31 décembre de l’année civile précédente. Encore un gain de temps ! Ce contrôle est ensuite périodiquement renouvelé. RÉGLEMENTATION DES FLUIDES FRIGORIGÈNES LES DEVOIRS La deuxième campagne de déclaration relative à l’année 2009 est ouverte du 1er février au 31 mars 2010. La déclaration par type de fluides frigorigènes s’effectue directement auprès de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dans le portail internet SYDEREP.