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Elle est décidée au niveau local et dépend donc des spécificités d'une ville, d'un département ou d . Réglementation de la piscine enterrée : Que dit la Loi Si aucune discussion n'est possible, et que votre voisin est en tort, vous pouvez alors recourir à un médiateur . 4. La réglementation précise que les parties communes ainsi que le logement doivent être dotés d'une bonne luminosité ainsi que de contrastes visuels : Les nez de marches doivent être contrastés visuellement par rapport au reste de l'escalier sur au moins 3 cm en horizontal. Les dispositions de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales et de l'article L. 1421-4 du Code le la Santé Publique chargent le maire, en vertu de son pouvoir général de police, d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de . Réglementation et norme PMR - Qualitel | Particuliers Ainsi, pour que toute personne - handicapée, à mobilité réduite - puisse y circuler, la largeur du cheminement doit être au minimum de 1,40 m libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel -. Télécharger _____ Arrêté sécheresse. . Tout dépendra alors de l'intensité du trouble olfactif, de sa fréquence, de la réglementation (le règlement de copropriété par exemple) et de sa durée. L'évacuation des déchets et dépôts de détritus est . Réglementation concernant les,locaux poubelles dans un lotissement - Posée par roche. Voisinage : que faire en cas de pollution autre que sonore Selon la loi, le brise-vue de votre voisin doit dépasser 2,6 mètres de hauteur pour les villes dont la . Auteur : Carole CAILLAUD, journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan et Eyrolles, experte en droit . Cette fiche fait un point sur les textes réglementaires qui peuvent être aujourd'hui appliqués dans le cadre d'un projet de compostage de proximité.