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La prime de rendement rémunère le rendement et la productivité des agents. Il s'agit non pas d'une prime mais d'une garantie d'ancienneté donc votre salaire annuel ne peut pas être inférieur à 19041,25 € ce qui fait un salaire mensuel minimum de 1586,77 € pour 2013, s'il était de 1650 €, vous ne pouvez rien réclamer. Fév 21. prime de précarité et salaire rétabli. salaire rétabli congés payés Comment déterminer le salaire rétabli pour la DSIJ ? LégiSocial L'indemnité de fin de contrat concerne les salariés en CDD dont la relation de travail ne se prolonge pas par un CDI. Il faut donc tenir compte, outre le salaire de base, de tous les éléments de rémunération habituellement perçus par le salarié. Deux modes de calcul sont prévus pour calculer le montant de cette indemnité: La règle du maintien de salaire qui assure à l'intéressé une indemnité minimale (qui doit être égale au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé pendant sa période de congé). - Les salaires de référence des 3 derniers mois à prendre en compte sont limités à 1.8 SMIC soit, pour 2020, à 2770.95 €. Le salaire brut correspond au salaire de base auquel sont ajoutés les primes, les avantages en nature (logement, nourriture), frais professionnels (outillage, panier…), heures supplémentaires majorées, les . L'indemnité de fin de contrat CDD ou prime de précarité - netPME Elle assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA), par rapport aux conditions fixées par l'article 7 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la . (nouvelle fenêtre). Le salaire de référence à retenir pour calculer l'indemnité est le plus élevé de ces deux montants. prime de précarité et salaire rétabli Que doit-on déduire du salaire brut ? Une prime annuelle est une prime qui doit être versée chaque année. R. 1234-4, 2 o) ; en revanche ne rentre pas dans l'assiette de l'indemnité de licenciement une gratification bénévole versée à l'occasion d'un événement unique et dont le montant ainsi que les bénéficiaires ont été fixés . Paste the shortcode from one of the relevant plugins here in order to enable logging in with social networks. 1. descendance de colette de jouvenel.